MEMBRES

Pour le secteur public :

Pour le secteur privé :

 

Assemblée Générale

(Se réunit au moins une fois par an)

 

Conseil d’Administration

(Encadrement, suivi de projets, gestions diverses. Se réunit régulièrement)

 

Comité de pilotage

(Se réunit +- tous les deux mois)

 

Coordination

 

Procédure d’adhésion au RASSAEF :

Les statuts de l’ASBL, publiés dans les annexes du Moniteur belge le 19/03/2012, mentionnent que :

TITRE II Art.5 :

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les statuts.

Le candidat membre adhérent (personne morale) adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’Administration. La candidature du membre adhérent est acceptée par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La personne morale indiquera par courrier la personne physique qu’elle mandate pour la représenter et son suppléant.

  • La qualité de membres effectifs est réservée aux personnes morales, à l’exclusion de toute personne physique, qui rencontrent les buts de l’association et les exigences du décret du 30 avril 2009 et de son arrêté d’exécution du 27 mai 2010 et qui exercent leurs activités dans la zone de soins 6 telles que décrites dans l’annexe à l’arrêté du gouvernement wallon du 27 mai 2010.
  • La qualité de membres adhérents est réservée à ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises. Par exemple : seront acceptés comme membres adhérents par l’Assemblée Générale les personnes morales qui, sur le territoire belge, sont impliquées à titre professionnel dans les activités ayant un but social proche du but social de l’association (-les membres adhérents participent avec voix consultative à l’Assemblée Générale).

TITRE III Art.9 :

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et ne peut dépasser 50€.
Lien vers les statuts : www.ejustice.just.fgov.be

picto-home Rue de Dinant, 18 – 4800 Verviers
picto-phone 087/26.77.65 – 0498/50.63.37
picto-mail rassaef@gmail.com

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